Centrafrique : la CPI ouvre un examen préliminaire sur les graves crimes présumés

7 février 2014 – La Procureure de la Cour pénale internationale (CPI), Fatou Bensouda, a annoncé vendredi l'ouverture d'un examen préliminaire sur les graves crimes présumés commis en République centrafricaine.

« La situation tragique que connaît la population civile en République centrafricaine depuis septembre 2012 n'a cessé de se détériorer. Mon Bureau a pris connaissance de nombreux rapports faisant état d'actes d'une extrême brutalité commis par divers groupes et de la commission de crimes graves susceptibles de relever de la compétence de la CPI. Les informations recueillies à propos de ces crimes présumés sont véritablement préoccupantes, tout comme les terribles souffrances des populations », a dit Mme Bensouda dans un communiqué de presse.

Les allégations en question concernent des centaines de meurtres, des actes de viol et d'esclavage sexuel, la destruction de biens, des pillages, des actes de torture, des déplacements forcés ainsi que le recrutement et l'utilisation d'enfants dans les hostilités. Dans de nombreux cas, les victimes semblent avoir été délibérément visées pour des motifs religieux.

« Après avoir pris connaissance de l'analyse effectuée par mon Bureau des critères relatifs à la compétence de la Cour s'agissant de la situation en République centrafricaine depuis septembre 2012, je suis parvenue à la conclusion que les événements en question et les graves crimes présumés commis dans ce contexte constituaient une nouvelle situation, distincte de celle déférée à la Cour par les autorités centrafricaines en décembre 2004. J'ai donc décidé d'ouvrir un examen préliminaire en ce qui concerne cette nouvelle situation », a dit la Procureure de la CPI.

La CPI va désormais concentrer son action sur la collecte et l'analyse de toutes les informations nécessaires pour déterminer s'il existe une base raisonnable pour ouvrir une enquête s'agissant de cette nouvelle situation.

La République centrafricaine étant un État partie au Statut de Rome, la CPI est compétente en matière de génocide, de crimes contre l'humanité et de crimes de guerre commis sur le territoire ou par des ressortissants de ce pays depuis le 1er juillet 2002.

A Bangui, le Représentant spécial du Secrétaire général pour la République centrafricaine, Babacar Gaye, a rencontré la nouvelle Présidente Catherine Samba Panza. « Je suis venu lui apporter le soutien que le Conseil de sécurité et le Secrétaire général lui ont manifesté à l'occasion de son élection. Je suis également venu évoquer avec elle les dossiers les plus urgents dont elle-même s'est faite l'écho », a-t-il dit à l'issue de la rencontre.

De son côté, le Haut-Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés (HCR) a indiqué vendredi que les violences en République centrafricaine ont forcé des milliers de personnes à fuir vers le Cameroun voisin.

Au cours des dix derniers jours, plus de 8.700 personnes de diverses nationalités ont traversé la frontière vers la ville de Kentzou dans l'est du Cameroun.

« Les nouveaux arrivants ont déclaré aux employés du HCR qu'ils avaient fui les affrontements entre les miliciens ex-Séléka et les anti-Balaka à Bangui, la capitale, et dans d'autres villes au nord-ouest du pays comme Bour, Baboua, Beloko et Cantonnier », a dit une porte-parole du HCR, Fatoumata Lejeune-Kaba, lors d'une conférence de presse à Genève.

Les conditions de vie sont précaires pour les nouveaux arrivants. Ils sont hébergés par des familles démunies de la communauté locale. D'autres vivent dans des mosquées, un stade ou dans la rue. Le HCR procède actuellement au réaménagement d'un camping voisin alloué par les autorités et prévoit d'y transférer les réfugiés d'ici la fin de la semaine prochaine.

Les personnes fuyant les récentes violences intercommunautaires en République centrafricaine rejoignent également la République démocratique du Congo (RDC). Depuis samedi, la RDC a reçu plus de 1.500 réfugiés et davantage encore arrivent chaque jour.

Depuis le début du conflit en décembre 2012, près de 246.000 civils centrafricains sont devenus des réfugiés dans la région. Plus de 838.000 personnes demeurent également déplacées à l'intérieur de la République centrafricaine.