Turquie : l'ONU appelle au réexamen de lois régulant l'Internet

14 février 2014 – Le Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l'homme (HCDH) a exprimé vendredi sa préoccupation concernant les amendements législatifs votés par le Parlement turc la semaine dernière sur la régulation de l'Internet qui pourraient entraîner des violations des droits de l'homme, notamment la liberté d'expression et le droit à la vie privée.

« Les amendements adoptés le 6 février, permettront aux autorités turques régulant les télécommunications de bloquer des sites internet sans obtenir une ordonnance d'un tribunal », a expliqué le porte-parole du HCDH, Rupert Colville, lors d'une conférence de presse à Genève.

« Même avant les amendements, la loi promulguée en 2007 a imposé des restrictions significatives sur l'usage de l'Internet. Depuis son entrée en vigueur, près de 37.000 auraient été bloqués par des ordonnances des tribunaux et des décisions administratives », a-t-il ajouté.

Dans sa forme actuelle, la loi semblerait, selon le HCDH, être incompatible avec les obligations de la Turquie en vertu des normes internationales des droits de l'homme, en particulier concernant la liberté d'expression et le droit à la vie privée. En novembre 2013, l'Assemblée générale des Nations Unies a réaffirmé que les droits dont bénéficient les individus « hors ligne » doivent également être protégées en ligne.

Suite à l'examen périodique universel de la Turquie au Conseil des droits de l'homme de l'ONU en 2010, le gouvernement de ce pays avait accepté la recommandation d'assurer que « le Code pénal et d'autres lois soient conformes aux normes internationales, particulièrement concernant la liberté d'expression ».

« Nous appelons les autorités à réexaminer les lois afin d'assurer qu'elles soient conformes aux normes internationales des droits de l'homme », a souligné le porte-parole du HCDH. « Nous appelons également les autorités à s'abstenir de recourir à l'usage excessif de la force lors de manifestations. Les violences sporadiques commises par certains individus dans le contexte de manifestations pacifiques ne devraient pas servir de prétexte aux autorités pour priver les gens de leurs droits à la liberté d'expression et au rassemblement pacifique ».