Journée de la femme : en Tunisie, le 8 mars a un goût de victoire cette année

8 mars 2014 – Dans un entretien au Centre d'actualités de l'ONU à l'occasion de la Journée internationale de la femme, la Vice-présidente du Groupe de travail des Nations Unies sur la discrimination à l'égard des femmes dans la législation et dans la pratique, la Tunisienne Emna Aouij, revient sur le combat des femmes de son pays pour l'égalité au cours des dernières trois années de révolution et de bouleversements politiques.

« La société civile a connu un essor considérable avec la révolution tunisienne, profitant pleinement des droits de se rassembler, de s'organiser, de s'exprimer. Les Tunisiens et Tunisiennes se sont mobilisés pour refuser tout retour en arrière, et les femmes refusent d'être forcées à porter le voile et à être rendues au silence », a déclaré Mme Aouij.

Emna Aouij fut la première femme magistrat en Tunisie et dans le monde arabe nommée dans les années 1970, sous le régime du Président Habib Bourguiba. Actuellement, plus de la moitié des magistrats dans ce pays sont des femmes. Elle fut la Présidente de la Cour des comptes entre 1998 et 2000.

Elle a effectué trois mandats consécutifs au Comité sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes (CEDAW), elle fut Rapporteur spécial de l'ONU sur la situation des droits de l'homme au Tchad entre 1994 et 1995 et actuellement elle est membre du groupe de travail sur la question de la discrimination à l'égard des femmes dans la législation et dans la pratique dans le monde. Ce groupe a été constitué par le Conseil des droits de l'homme afin d'instaurer un dialogue avec les États, les institutions de l'ONU, les organismes nationaux de défense des droits de l'homme, les experts et les ONG pour recenser, promouvoir et échanger des vues sur les meilleures pratiques pour éliminer les lois qui établissent une discrimination à l'égard des femmes ou les pratiques discriminatoires. Le groupe a été créé face au ralentissement de l'évolution des droits des femmes afin de relancer la dynamique et faire changer les mentalités.

« En 1956, à l'époque de l'indépendance de la Tunisie, le code sur le statut personnel a donné des droits presque égalitaires à la femme que d'autres pays n'ont jamais su accorder. Surtout, l'abolition de la polygamie, l'égalité devant la loi ou encore le droit au divorce judiciaire étaient révolutionnaires. Les Tunisiennes ont eu le droit de vote avant les citoyennes suisses », a rappelé l'experte indépendante de l'ONU.

Au début de la transition démocratique en Tunisie, après le début de la révolution et la destitution du régime dans l'ancien Président Ben Ali en 2011, de nombreuses femmes avaient des craintes et de l'appréhension, se souvient Mme Aouij. Il y a eu une augmentation de la violence à l'égard des femmes dans la rue, dans les réunions politiques, des agressions verbales envers les femmes, et surtout celles qui n'étaient pas voilées.

« Les femmes avaient peur de sortir le soir, alors qu'avant nous avions cette liberté et cette sécurité extraordinaire auparavant. Ce manque de sécurité et cette augmentation de la violence, et avec la discussion sur les droits de la femme et l'appel de certains milieux politiques au retour de la polygamie, à la révision du code du statut personnel accentuaient cette inquiétude », a expliqué Mme Aouij.

Dans la première version de la Constitution en juin 2013, c'était la Charia qui devait être la source d'inspiration des lois. La femme serait devenue complémentaire de l'homme, donc une suppression totale de l'égalité. Pour Emna Aouij, tout cela était très inquiétant, mais la mobilisation écrasante des femmes dans la rue, qui criaient leur mécontentement et qui clamaient que les acquis étaient intouchables et avec le soutien des forces démocratiques et les partis politiques d'opposition, le cours de l'histoire a été changé et la stratégie du parti islamiste a été modifiée.

« Peut-être que la situation en Égypte a également joué en faveur de ce changement dans la mesure où les forces politiques voulaient éviter une situation similaire et ont donc préconisé le dialogue et la volonté de faire des compromis sans faire usage de la violence. Toute la Tunisie a opté pour la non-violence, d'autant plus que nous l'avons vu avec deux meurtres politiques. Nous ne voulions pas tomber dans ce cycle de la violence. L'écrasante majorité des Tunisiens sont non-violents », a-t-elle souligné.

« Par la concertation, nous sommes heureusement arrivés à cette fameuse Constitution du 27 janvier 2014 qui a été adoptée par 200 voix sur 216 et qui a non seulement préservé les acquis mais a inscrit des avancées indéniables. Nous, femmes tunisiennes, fêtons cette année le 8 mars de façon très particulière ».

La Constitution a une influence directe sur l'égalité entre les femmes et les hommes. Dans son article premier, qui a été repris de la Constitution de 1959, elle affirme que la Tunisie est un État libre, indépendant et souverain, que sa religion est l'Islam sa langue l'arabe et son régime républicain. « Cela permet d'assurer la nature civile et séculière de l'État sans référence à la Charia », a précisé Mme Aouij.

Le deuxième article stipule que la République tunisienne repose sur la citoyenneté, la volonté du peuple et la primauté du droit. Ces deux articles sont supra-constitutionnels et ne sont donc pas susceptibles de révision. La Constitution garantit les libertés et droits fondamentales, et elle affirme que la torture est un crime non prescriptible.

La Constitution énonce l'égalité des droits et des devoirs entre les citoyens et les citoyennes. L'état garantit l'égalité des chances dans tous les domaines et la parité et s'engage à prendre des dispositions pour éliminer la violence contre les femmes. « Cela est très important, car il n'existe pas beaucoup de constitutions dans le monde qui nomment la violence et qui disposent d'une telle disposition. La Constitution souligne également que les acquis en termes des droits des femmes sont irréversibles et que l'État s'engage à protéger et à renforcer ces droits », a souligné l'experte de l'ONU.

La Constitution reconnait la valeur supra-légale des traités internationaux qui ont été ratifiés par la Tunisie, donc aucune nouvelle loi non-conforme à ces traités ne pourra être adoptée. Pour Mme Aouij, cela a aidé à dissiper les craintes qui ont été exprimées lors d'une campagne des islamistes contre la CEDAW, qui affirmaient que ce traité était contraire à l'identité nationale et à la religion des Tunisiens.

« La Constitution est le fruit d'un travail de coordination entre le peuple, la société civile, dont les ONG féminines, et les partis politiques. La Constitution devra être respectée et appliquée sur une base d'interprétation évolutive de la loi, dans le respect de l'esprit et de la volonté du législateur. Les autorités qui sont chargées de son interprétation sont en premier lieu l'administration, les juges et la Cour constitutionnelle. Ils devront veiller au respect de la Constitution dans l'élaboration et la mise en œuvre des lois et éviter tout dérapage », a affirmé Mme Aouij.

« Il faudra également compter avec la volonté populaire, de la société civile des partis démocrates, des femmes qui vont également faire un travail de veille pour assurer que la Constitution ne soit pas détournée de son aspect égalitaire et moderniste. C'est d'ailleurs la société civile, dont les organisations féminines, qui ont formulé la majorité des propositions soumis aux députés chargés de rédiger la Constitution », a-t-elle ajouté.

Pour l'instant il n'y a pas de Cour constitutionnelle, puisque celle-ci ne peut pas entrer en fonction tant que l'Assemblée nationale n'a pas désigné ses magistrats, mais entre-temps il y a une instance provisoire qui est chargée du contrôle de la constitutionnalité des projets de lois.

« La société civile reste mobilisée et consciente de ses capacité et riche de cette grande expérience après trois années de révolution. La société civile sait ce qu'elle veut et comment l'obtenir. D'ailleurs plus de la moitié de cette société civile est constituée de femmes, comme on a pu le constater lors des manifestations où les femmes sont très nombreuses », a expliqué l'experte indépendante de l'ONU.

Les médias ont également joué un rôle de premier plan pour la révolution tunisienne, puisque les Tunisiens sont désormais au courant de tout ce qu'il se passe et peuvent effectuer des choix informés.

Quant aux droits politiques des femmes, l'État garantit la représentation des femmes dans les assemblés élues, non pas par des mesures d'action positives, tels que les quotas, mais il y a des articles de la Constitution qui garantissent la représentativité, qui reconnaissent le droit des femmes à être éligibles, y compris à la Présidence de la République, ce qui est nouveau en Tunisie. D'ailleurs une femme a d'ores et déjà annoncé sa candidature à l'élection présidentielle.

« Les élections législatives et présidentielles dans quelques mois, et l'Assemblée travaillent sur l'élaboration du nouveau code électoral. J'espère que celui-ci reflètera réellement l'égalité qui est dans les textes et que la femme pourra participer pleinement », a déclaré Mme Aouij.

Concernant la situation dans les pays voisins du Maghreb, Mme Aouij a rappelé que le Maroc a eu une nouvelle Constitution en juillet 2011 qui a inscrit le référentiel des droits humains, mais en parallèle avec le référentiel religieux. « Les Marocains ont fait des avancées considérables. Les femmes prennent conscience de leurs droits et militent. Les femmes marocaines ont beaucoup milité et cela a compté dans la rédaction de la Constitution ».

Le Maroc et l'Algérie sont selon elle sur la bonne voie. En Algérie l'égalité est certes moindre qu'au Maroc, mais il y a des progrès. Le problème qui se pose dans ces pays et aussi en Tunisie, c'est les droits au sein des familles.

« L'égalité est établie plus facilement dans le secteur public, mais lorsqu'on parle des droits dans la famille, on est plus timide. Les pays voisins se mobilisent, par exemple sur la question de la violence à l'égard des femmes, qui est une question peut-être plus facile que celle de l'héritage, car c'est une discrimination plus flagrante. Les droits de la femme sont liés au droit de la famille et de la position des femmes au sein de la famille. Les cas de violence récents au Maroc qui ont fait l'objet d'une indignation importante ont amené au changement de lois, et en cela c'est important et cela est très positif », a souligné l'experte.

Selon Mme Aouij, les pays du Maghreb regardent vers la Tunisie en ce moment, car ce n'est que le début, tout commence maintenant. La Constitution est une première pierre, désormais il faut construire.

« Le silence des autorités des pays voisins est une indication qu'ils observent les expériences faites en ce moment en Tunisie en termes d'égalité et de droits des femmes et ils se gardent de ne pas subir des contrecoups direct. Chaque pays a ses priorités et ses problèmes et même s'ils veulent engager des réformes ils le feront à leur rythme. L'essentiel c'est qu'ils prennent conscience qu'aucune évolution et aucun développement ne peut se faire sans la participation des femmes », a-t-elle conclu.