La Procureur de la CPI encourage la Libye à la transparence dans le domaine judiciaire
La Procureur de la CPI encourage la Libye à la transparence dans le domaine judiciaire
13 mai 2014 – La Procureur de la Cour pénale internationale (CPI), Fatou Bensouda, a souligné mardi devant le Conseil de sécurité que la Libye continuait de faire face à une grande insécurité et une profonde crise politique qui pèsent sur l'administration de la justice, trois ans après la chute du régime de Mouammar Qadhafi.
« La Libye continue de faire face à de graves défis en matière de sécurité et à une profonde crise politique qui pèsent sur sa capacité à engager les changements nécessaires dans le domaine judiciaire et dans d'autres secteurs. Le déclin constant de la sécurité a entravé les activités d'enquête de mon Bureau et empêcher les possibilités d'interaction efficace avec le gouvernement de Libye », a dit Mme Bensouda dans un exposé devant les membres du Conseil.
La Procureur de la CPI a souligné que les informations faisant état de torture et de mauvais traitements ainsi que de morts à la suite de tortures dans des centres de détention illégaux étaient inquiétantes.
« Les responsables présumés de ces crimes doivent faire l'objet d'enquêtes, de poursuites et affronter la force de la loi », a-t-elle dit. « Mon Bureau est prêt à travailler avec le gouvernement libyen pour mettre fin à ce fléau. »
Mme Bensouda a estimé que « les partenaires clés de la Libye devraient sérieusement envisager la formation d'un groupe de contact sur les questions judiciaires par l'intermédiaire duquel un soutien matériel et juridique pourrait être fourni régulièrement afin de renforcer les efforts de la Libye pour apporter la justice aux victimes. »
La Procureur a souhaité que cette proposition soit examinée dès que possible. « Cela enverrait un message clair au gouvernement de Libye que ses partenaires clés ont l'intention de respecter leurs promesses de soutenir les initiatives judiciaires et la relation entre la CPI et le gouvernement de Libye », a-t-elle déclaré. Elle a également encouragé le gouvernement libyen à « être pleinement transparent sur ses activités judiciaires. »
Concernant l'affaire contre l'ancien chef des services de renseignement, Abdullah Al-Senoussi, qui est accusé de crimes contre l'humanité, Mme Bensouda a rappelé que la CPI avait conclu que la Libye remplissait les conditions requises pour qu'il soit jugé en Libye. Elle toutefois regretté que les progrès aient été lents depuis cette décision. « Nous exhortons le gouvernement de Libye à garantir que cette affaire avance sans davantage de retard et dans le plein respect de ses droits à un procès équitable », a-t-elle dit.
Elle a aussi exhorté le gouvernement libyen à remettre à la CPI Saïf Al-Islam Qadhafi, afin qu'il puisse être jugé. « La Libye a pour obligation juridique de coopérer pleinement avec la Cour », a-t-elle dit.
13 mai 2014 – La Procureur de la Cour pénale internationale (CPI), Fatou Bensouda, a souligné mardi devant le Conseil de sécurité que la Libye continuait de faire face à une grande insécurité et une profonde crise politique qui pèsent sur l'administration de la justice, trois ans après la chute du régime de Mouammar Qadhafi.
« La Libye continue de faire face à de graves défis en matière de sécurité et à une profonde crise politique qui pèsent sur sa capacité à engager les changements nécessaires dans le domaine judiciaire et dans d'autres secteurs. Le déclin constant de la sécurité a entravé les activités d'enquête de mon Bureau et empêcher les possibilités d'interaction efficace avec le gouvernement de Libye », a dit Mme Bensouda dans un exposé devant les membres du Conseil.
La Procureur de la CPI a souligné que les informations faisant état de torture et de mauvais traitements ainsi que de morts à la suite de tortures dans des centres de détention illégaux étaient inquiétantes.
« Les responsables présumés de ces crimes doivent faire l'objet d'enquêtes, de poursuites et affronter la force de la loi », a-t-elle dit. « Mon Bureau est prêt à travailler avec le gouvernement libyen pour mettre fin à ce fléau. »
Mme Bensouda a estimé que « les partenaires clés de la Libye devraient sérieusement envisager la formation d'un groupe de contact sur les questions judiciaires par l'intermédiaire duquel un soutien matériel et juridique pourrait être fourni régulièrement afin de renforcer les efforts de la Libye pour apporter la justice aux victimes. »
La Procureur a souhaité que cette proposition soit examinée dès que possible. « Cela enverrait un message clair au gouvernement de Libye que ses partenaires clés ont l'intention de respecter leurs promesses de soutenir les initiatives judiciaires et la relation entre la CPI et le gouvernement de Libye », a-t-elle déclaré. Elle a également encouragé le gouvernement libyen à « être pleinement transparent sur ses activités judiciaires. »
Concernant l'affaire contre l'ancien chef des services de renseignement, Abdullah Al-Senoussi, qui est accusé de crimes contre l'humanité, Mme Bensouda a rappelé que la CPI avait conclu que la Libye remplissait les conditions requises pour qu'il soit jugé en Libye. Elle toutefois regretté que les progrès aient été lents depuis cette décision. « Nous exhortons le gouvernement de Libye à garantir que cette affaire avance sans davantage de retard et dans le plein respect de ses droits à un procès équitable », a-t-elle dit.
Elle a aussi exhorté le gouvernement libyen à remettre à la CPI Saïf Al-Islam Qadhafi, afin qu'il puisse être jugé. « La Libye a pour obligation juridique de coopérer pleinement avec la Cour », a-t-elle dit.
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