Iraq : l'ONU préoccupée par les déplacements forcés de civils par Daech dans la région de Mossoul

Iraq : l'ONU préoccupée par les déplacements forcés de civils par Daech dans la région de Mossoul


1 novembre 2016 – Le Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l'homme (HCDH) et le Conseiller spécial du Secrétaire général pour la prévention du génocide, Adama Dieng, se sont dit profondément préoccupés par la sécurité de dizaines de milliers de civils de la région de Mossoul, en Iraq, qui auraient été déplacés de force lundi matin et au cours des deux dernières semaines par l'Etat islamique en Iraq et au Levant (EIIL), appelé aussi Daech.

« Nous disposons d'informations indiquant qu'aux premières heures d'hier matin, vers une heure, l'EIIL a amené des dizaines de longs camions et minibus vers la ville de Hamam al-Alil, au sud de Mossoul, dans le but de transférer par la force environ 25.000 civils vers des localités situés dans et autour de Mossoul », a déclaré mardi, une porte-parole du HCDH, Ravina Shamdasani, lors d'un point de presse à Genève.

« Nous savons que la plupart des camions ont été empêchés de se rendre vers Mossoul à cause des vols de la coalition qui patrouillaient dans la région et que les camions ont dû retourner à Hamam Al-Alil », a dit la porte-parole. « Cependant, certains bus ont atteint Abusaif, à 15 kilomètres au nord de Hamam Al-Alil ».

Un « mépris constant et absolu de l'EIIL envers les droits de l'homme et le droit international humanitaire»
Le HCDH dispose également d'informations faisant état de massacres perpétrés par l'EIIL. « Samedi, 40 anciens soldats des forces de sécurité irakiennes ont été tués et leurs corps jetés dans le fleuve Tigre. Ils auraient été parmi les civils qui avaient été enlevés plus tôt dans le sous-district d'al-Shura de Mossoul et dans les villages entourant Hamam al-Alil », a dit Mme Shamdasani qui a également indiqué que d'autres informations rapportés indiquent que l'EIIL a menacé des parents de personnes qu'ils soupçonnent de soutenir les forces de sécurité irakiennes.

Dans une déclaration à la presse publiée le même jour, le Conseiller spécial du Secrétaire général pour la prévention du génocide a condamné avec la plus grande fermeté le « mépris constant et absolu de l'EIIL envers les droits de l'homme et le droit international humanitaire».

Le HCDH a rappelé que l'utilisation de civils comme boucliers humains est un crime de guerre. Conformément à l'article 8 (2) (c) du Statut de Rome de la Cour pénale internationale(CPI), la prise d'otages dans un conflit armé non international est un crime de guerre et, en vertu de l'article 8 (2) (e) (viii), le déplacement de civils pour des raisons non liées à leur sécurité ou à des raisons militaires impératives est également un crime de guerre.

M. Dieng a souligné l'importance de la responsabilité pour les crimes commis par l'EIIL, notant que les allégations existantes sont suffisamment fortes pour que des mesures puissent être prises immédiatement. Il a réitéré son appel pour que toutes les preuves d'activités criminelles soient dûment documentées et obtenues pour un examen futur par une cour de justice.

Les opérations militaires doivent être menées dans le plein respect du droit international
« Nous exhortons les parties au conflit à faire en sorte que le droit international soit strictement respecté, en particulier les principes de distinction, de proportionnalité et de précaution dans les attaques », a dit Mme Shamdasani. « Toutes les précautions possibles doivent être prises pour éviter et minimiser la perte de vie civile et les blessures aux civils », a-t-elle souligné.

M. Dieng s'est fait l'écho des propos de la porte-parole du HCDH en rappelant également au Gouvernement iraquien que ses opérations militaires doivent être menées dans le plein respect du droit international et que toutes les allégations de représailles de la part des forces de sécurité ou des milices armées qui leur sont associées devraient être traitées de manière efficace et sans délai. « En vertu du droit international, la responsabilité de commandement signifie que les personnes en autorité seront tenues responsables des actions des forces sous leur contrôle », a-t-il souligné.

M. Dieng a également exprimé sa préoccupation face au risque croissant que des groupes armés agissant au nom de communautés ethniques et religieuses puissent exercer des représailles contre les membres de la communauté sunnite.

« Tout type de violence de représailles contre des individus en raison de leur appartenance à un groupe spécifique est inacceptable et sapera les appels légitimes de ces communautés pour leur propre protection et pour que leurs griefs de longue date soient abordés », a-t-il souligné.

Pour le conseiller spécial, « l'Iraq est confronté à des défis qui, s'ils sont adéquatement abordés, offrent l'occasion de semer la paix future » jugeant impératif que tous les acteurs iraquiens et internationaux apportent leur contribution à cet « effort juste et important aujourd'hui ».

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