Syrie : les attaques contre les zones civiles causent morts et famine – rapport d'enquête

5 mars 2014 – Les attaques en Syrie par les forces pro-gouvernementales contre des zones civiles entraînent un grand nombre de décès et causent malnutrition et famine, selon un nouveau rapport de la Commission internationale d'enquête indépendante sur la Syrie publié mercredi.

La Commission d'enquête, qui a été créée par le Conseil des droits de l'homme des Nations Unies, a constaté que les combats autour du camp de Yarmouk et d'autres zones du Grand Damas doivent cesser immédiatement pour permettre à l'assistance humanitaire d'atteindre les civils affectés.

Pour la première fois, la Commission a également identifié des groupes armés non-étatiques spécifiques qui ont utilisé la torture dans le gouvernorat d'Al-Raqqah.

« Les groupes armés pro-gouvernementaux et non-étatiques ont commis des massacres », affirme la Commission d'enquête, dont le rapport sera présenté au Conseil des droits de l'homme le 18 mars.

« L'impunité absolue qui règne dans ce conflit, qui entre maintenant dans sa quatrième année, est absolument inacceptable », a dit le Président de la Commission, Paulo Sergio Pinheiro, lors d'une conférence de presse à Genève. « Les leaders de chaque côté doivent être tenus pour responsables des violations commises par leurs subordonnés et doivent prendre des mesures pour lutter contre ces violations ».

Le rapport estime également que le Conseil de sécurité des Nations Unies n'a pas réussi à agir pour mettre fin à l'impunité en Syrie. « Une telle inaction a fourni un espace pour la prolifération d'acteurs en Syrie, chacun poursuivant son propre ordre du jour et contribuant à la radicalisation et à l'escalade de la violence », note le document, qui appelle les Etats membres à exercer leur influence sur les parties en conflit en Syrie afin de garantir qu'elles respectent le droit humanitaire international.

Le conflit en Syrie a entraîné la mort de plus de 100.000 personnes. Plus de 9,3 millions de gens ont besoin d'une assistance dans le pays, dont au moins 6,5 millions de personnes déplacées.

Le rapport de la Commission est le résultat d'une série d'enquêtes menées entre le 15 juillet 2013 et le 20 janvier 2014 et s'appuie sur 563 entretiens et autres éléments de preuve collectés.

La Commission a constaté que les hôpitaux, le personnel médical et humanitaire et les biens culturels sont visés délibérément, au mépris de leur statut spécial en vertu du droit international.

L'enquête de la commission sur l'utilisation présumée d'armes chimiques conclut que du gaz sarin a été utilisé en de multiples occasions. Toutefois, l'identification des responsables n'a pas pu être déterminée en respectant les normes de preuves de la Commission.

La Coordinatrice spéciale de la Mission conjointe de l'Organisation pour l'interdiction des armes chimiques (OIAC) et l'ONU, Sigrid Kaag, a fait un exposé devant le Conseil de sécurité des Nations Unies mercredi sur les derniers progrès concernant l'élimination du programme syrien d'armes chimiques.

A l’issue de ces consultations, Mme Kaag a déclaré à la presse avoir noté une accélération des efforts par la Syrie aux cours des derniers jours.

« Environ un tiers du matériel pour les armes chimiques en Syrie a été retiré ou détruit », a-t-elle déclaré. En outre, la Syrie a soumis mardi à l’OIAC un projet révisé qui prévoit le retrait complet de tous les agents chimiques du pays avant la fin du mois prochain.

« Avec la poursuite de ces efforts et le soutien de la communauté international, nous espérons voir la poursuite des progrès. Mais il reste du travail difficile », a-t-elle expliqué, ajoutant que le mois de mars sera crucial dans la perspective de l’échéance du 30 juin pour l’élimination complète des armes chimiques de Syrie.